Bienvenue sur le site Web de l’Association des réseaux cyclables du Québec

Pour visiter et utiliser notre site Web, vous devez respecter certaines conditions énoncées dans le présent document. Ces conditions constituent un contrat entre le visiteur ou l’utilisateur (désigné aussi par « vous ») et l’exploitant du site Web, l’ARCQ (« nous » ou « l’ARCQ »).

En naviguant sur le site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions, c’est votre droit, mais dans ce cas, vous devez cesser immédiatement de naviguer sur le site Web.

Les présentes conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant l’ARCQ et tout utilisateur du site Web, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du site Web. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’ARCQ, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les présentes conditions d’utilisation ou s’y substituer.

1. OBJET DU SITE WEB

Le site Web de l’ARCQ vise à favoriser l’accès à l’information aux gestionnaires de réseaux cyclables du Québec et à offrir des outils en matière de gestion des ressources et infrastructures des voies cyclables ou sentiers polyvalents. Nous offrons une plateforme de diffusion d’informations sur des activités de formation ou de perfectionnement ainsi que sur la gestion de programmes et d’événements nationaux liés aux mandats et champs d’action de nos membres.

L’ARCQ ne fournit aucun conseil juridique. Si vous cherchez à obtenir des conseils pour votre situation, nous vous recommandons de consulter un professionnel. Les contenus disponibles sur le site Web sont offerts à titre purement informatif. L’ARCQ n’endosse aucun contenu qu’elle n’a pas produit elle-même et ne fournit de contenu original que sur une base informative.

2. ACCÈS AU SITE WEB

Il n’est pas garanti que le site Web est accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site Web pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs ou utilisateurs, durant toute période déterminée, à notre entière discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

Le site Web de l’ARCQ est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. L’ARCQ se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au site Web.

3. STATUT DE MEMBRE

Pour utiliser certaines fonctionnalités et bénéficier du partage d’informations entre membres de l’Association des réseaux cyclables du Québec, vous devez d’abord vous authentifier et remplir le formulaire d’adhésion. Vous devez nous garantir que les informations que vous transmettez à l’ARCQ sont véridiques et exactes, et vous vous engagez à les maintenir à jour.

Vous êtes entièrement responsable de votre statut de membre et de toute initiative effectuée ou action entreprise en vertu de vos fonctions.

Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations privilégiées ni à les transférer à des tiers. L’ARCQ se réserve le droit d’annuler tout statut de membre.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web présente des contenus dont l’ARCQ est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des contenus reproduits avec la permission des titulaires de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment en vertu de licences de diffusion et de reproduction. Cette section explique les modalités selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser les contenus disponibles sur le site Web.

Objet

Tous les contenus du site Web, y compris les textes, les outils, les guides, les formations, les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, le code source du site Web, ainsi que la compilation, l’agencement ou l’arrangement de ces éléments sur le site Web (le « Contenu protégé ») sont disponibles aux utilisateurs sous réserve des modalités prévues dans le présent article. 

Certains contenus sur le site Web pourraient faire partie du domaine public ou être disponibles au public en vertu de licences particulières ou de la loi. Le cas échéant, les présentes conditions ne limitent pas vos droits à ces contenus, mais nous vous rappelons que, d’une part, l’agencement, la compilation ou l’adaptation de ces contenus continuent d’être protégés par le droit d’auteur et sont soumis aux conditions prévues à la licence que nous vous concédons, et que, d’autre part, ces contenus pourraient être soumis à des restrictions prévues par les titulaires des droits ou par la loi et que vous seul êtes responsable de vous renseigner sur ces restrictions, s’il y a lieu.

Licence d’utilisation et de reproduction

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et sans sous-licence vous permettant de reproduire le Contenu protégé aux fins d’en prendre connaissance, de le télécharger sur votre ordinateur, de l’imprimer sur support papier ou sur un autre support de votre choix et d’en faire une utilisation personnelle ou professionnelle à des fins d’étude, de recherche et d’éducation, ou d’utilisation équitable.
Cette permission est sujette aux conditions suivantes :

  1. Vous devez conserver les marques indiquant la provenance du contenu, son auteur et toute indication relative au droit d’auteur sur un élément du Contenu protégé reproduit;
  2. Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou autrement rendre disponible à grande échelle ou au public le Contenu protégé, que ce soit gratuitement ou moyennant un paiement;
  3. Vous ne pouvez pas modifier ou changer le format du Contenu protégé;
  4. Vous ne pouvez pas agir de manière à suggérer que vous êtes l’auteur du Contenu protégé (sauf si vous en êtes l’auteur);
  5. Vous ne pouvez pas afficher du Contenu protégé sur un site Web en masquant le fait qu’il provient de l’ARCQ ou en laissant croire qu’il provient d’une autre source;
  6. Vous ne pouvez pas constituer une base de données à l’aide du Contenu protégé;
  7. Vous ne pouvez pas créer d’œuvre dérivée à partir du Contenu protégé. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à l’ARCQ et à ses concédants de licence, selon le cas.

Partage de contenu

Vous êtes autorisé à partager certains contenus disponibles sur le site Web sur des plateformes de réseautage social (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.) en favorisant les fonctionnalités de partage proposées sur le site Web.

Avis de prétendue violation

Nous ne garantissons pas que les contenus disponibles sur le site Web n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer tout élément qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Si vous considérez qu’un contenu disponible sur le Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser par écrit sans délai à arcq@loisir.qc.ca, en précisant : vos nom et adresse, le contenu protégé par droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation, votre intérêt ou vos droits à l’égard de ce contenu, les données relatives à son emplacement électronique (la page Web), les détails relatifs à la prétendue violation, la date et l’heure de la violation présumée.

Marques de commerce

Des noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce de l’ARCQ ou de tiers. Aucun élément contenu sur le site Web ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de l’ARCQ ou d’un tiers.

5. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

Nous collectons les renseignements des utilisateurs qui s’inscrivent à notre liste de diffusion (nom, prénom, adresse électronique).

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Information/offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers et les abonnés peuvent se désabonner à tout moment.

Le site Web offre certaines fonctionnalités permettant de sauvegarder des informations dans un espace réservé à un utilisateur. Nous considérons ces informations comme étant confidentielles conformément à notre politique sur la vie privée, mais cet espace n’est pas conçu pour conserver des informations soumises au secret professionnel et nous n’en garantissons pas la confidentialité.

6. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web ou ses fonctionnalités pour atteindre un but qui serait illégal ou interdit en vertu des présentes conditions.

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le site Web et à ne pas permettre qu’une autre personne utilise le site Web pour :

  • diffuser des informations fausses, diffamatoires, attentatoires à la vie privée, inappropriées, trompeuses, abusives ou illégales;
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute personne;

  • solliciter des mots de passe ou des informations d’identification personnelles provenant d’autres utilisateurs;

  • perturber ou entraver les fonctionnalités du site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du site Web;

  • recueillir ou récolter des renseignements personnels;

  • contrevenir à toute loi ou réglementation locale, nationale ou autrement applicable à vos activités;

  • tenter d’accéder à une partie du site Web dont l’accès n’est pas autorisé.

Dans le cas où elle soupçonne un manquement à ce qui précède, l’ARCQ se réserve le droit d’annuler tout statut de membre ou encore de restreindre l’utilisation du site Web.

7. HYPERLIENS

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers, incluant des sites de médias sociaux utilisés par l’ARCQ (les « sites tiers »), qui vous feront quitter le site Web. L’ARCQ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’ARCQ et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leurs contenus par l’ARCQ. L’ARCQ n’est pas responsable des contenus des sites tiers, des liens qu’ils contiennent et des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés, et l’ARCQ n’offre aucune garantie à leur sujet. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites tiers.

Toute correspondance et toute relation commerciale avec des tiers par l’intermédiaire du site Web, y compris le paiement de biens ou de services, le cas échéant, ou toute autre modalité en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et ce tiers. En conséquence, l’ARCQ ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, ce qui a trait à tout paiement.

L’ARCQ accepte les hyperliens vers son site Web. Cependant, l’ARCQ ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient des éléments constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, engagerait la responsabilité civile ou constituerait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale de nature à porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’ARCQ, ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété. L’ARCQ se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers son site Web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer, sur demande de l’ARCQ, tout hyperlien vers son site Web que vous contrôlez.

8. SUGGESTIONS DES VISITEURS

Si vous choisissez de communiquer avec nous (arcq@loisir.qc.ca) pour suggérer des améliorations au site Web ou aux produits et services que nous offrons (des « Suggestions »), vous acceptez de nous céder tout droit, titre et intérêt sur les Suggestions et nous autorisez à utiliser les Suggestions sans restriction. Vous nous assurez que vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété d’autres personnes, et vous reconnaissez que :

  • nous n’avons pas d’obligation de confidentialité relativement aux Suggestions;

  • nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde;

  • nous pourrions déjà avoir pris en considération ou projeté d’exploiter des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans vos Suggestions; et

  • vous ne recevrez aucun dédommagement ou remboursement, peu importe les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous ont été communiquées.

9. ABSENCE DE GARANTIE

L’ARCQ s’efforce de faire en sorte que les informations et les contenus disponibles sur le site Web soient complets, exacts et à jour. Ces informations et ces contenus proviennent de sources que l’ARCQ juge fiables et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Par conséquent, votre utilisation du site Web et des services offerts au moyen de celui-ci ou par son entremise est à vos propres risques.

Ni l’ARCQ ni aucun employé, administrateur ou fournisseur de l’ARCQ ne garantit l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le site Web, ni les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du site Web, notamment le caractère complet, à jour ou exhaustif des résultats de recherche, ou la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier des informations offertes. Aucune partie du site Web ne fournit de conseils juridiques et vous êtes seul responsable de l’utilisation ou des décisions prises à partir d’informations fournies sur le site Web.

Tout matériel et toutes données téléchargées vers l’amont ou vers l’aval, ou autrement obtenus par l’utilisation du site Web circulent à votre discrétion et à vos risques. Les communications sur le réseau Internet ne sont absolument pas sécuritaires et, en conséquence, nous n’offrons aucune garantie quant à l’absence de virus, de code destructeur ou d’interception de données lors de votre utilisation du site Web.

L’ARCQ n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du site Web, quant à la possibilité d’y accéder ou quant à la disponibilité des services offerts. Vous êtes prié de prendre note que le site Web fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

L’ARCQ peut à son gré modifier ou supprimer toute partie du site Web, y compris toute caractéristique s’y trouvant, à n’importe quel moment, en vous en avisant ou non. L’ARCQ ne sera aucunement responsable envers vous ou quiconque si jamais il exerce ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements de contenu et des modifications des frais des services offerts.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne limitons pas notre responsabilité dans les cas où la loi applicable ne le permet pas. Toutefois, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’ARCQ, non plus que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires ne seront responsables des dommages ou du préjudice de quelque nature que ce soit, y compris du préjudice découlant de la perte de jouissance de données, de la perte de revenus et de profits, de la perte du produit de travail, de la perte de clientèle ou de la responsabilité professionnelle qui pourrait résulter ou survenir à l’occasion de l’utilisation du site Web ou des services offerts par son entremise, de la consultation ou de l’utilisation de contenus obtenus à partir du site Web, de l’incapacité d’un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser ou d’accéder au site Web ou du défaut d’une partie ou de la totalité du site Web de fonctionner correctement.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez cette limitation de responsabilité et renoncez à exercer tout recours ou réclamation contre l’ARCQ, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires qui serait fondé sur une matière exclue en vertu du présent article.

Si vous êtes insatisfait d’une partie du site Web, des fonctionnalités du site Web, du résultat obtenu par son utilisation ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web.

11. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre, prendre fait et cause et à tenir indemne et à couvert l’ARCQ, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et les entités lui ayant concédé une licence, à l’égard de tout dommage, préjudice, responsabilité, perte, amende, pénalité ou frais, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, qui résulteraient directement ou indirectement :

  • de votre accès ou absence d’accès au site Web;

  • de l’utilisation que vous faites du site Web; ou

  • de toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.

12. LOIS APPLICABLES

Le site Web est géré et alimenté à partir de services informatiques situés dans la province de Québec, au Canada. Les contenus et l’utilisation du site Web ainsi que les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout conflit ou mésentente découlant de ce qui précède doit être régi conformément à ces lois.

Certains territoires ne permettent pas qu’un contrat soit régi par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez que tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation du site Web soit soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Certains territoires ne permettent pas de soumettre un contrat ou un différend lié à ce contrat à un tribunal donné. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, invalide, illégale ou inopposable à un ou plusieurs utilisateurs ou catégories d’utilisateurs, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’aura aucune incidence sur les 

autres dispositions des présentes conditions, qui seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’ARCQ pourrait modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, auquel cas des conditions d’utilisation modifiées seront affichées sur le site Web. Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer nos utilisateurs ayant fourni une adresse courriel des changements aux conditions d’utilisation à l’avance, mais il est de votre responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web. Les utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications aux conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser le site Web après une publication des modifications.

Malgré ce qui précède, l’ARCQ convient de vous aviser de façon raisonnable de toute modification et de sa date d’entrée en vigueur, dans la mesure du possible au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.

16. QUESTIONS, COMMENTAIRES, SUGGESTIONS OU PLAINTES

Pour toute question, tout commentaire ou toute suggestion sur les conditions d’utilisation ou sur le site Web, vous pouvez communiquer avec nous au 450 773-9802 ou à l’adresse courriel arcq@loisir.qc.ca.